portant tarification du foyer "René Cayet" à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 06/08/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine, pour la valeur "06/08/2012" du filtre Date de séance
portant tarification de l'établissement éducatif et pédagogique "Centre de la Ferme" à RIEDISHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 06/08/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin